Arrêté du 19 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9000316A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 février 1990, M. Delion (Jean-Marc) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du 1er collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Mordacq (Franck).