Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 février 1990, M. Delion (Jean-Marc) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du 1er collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Mordacq (Franck).
Arrêté du 19 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA9000316A