Arrêtés du 27 février 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020161A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Besson (Marie, Louis, Henri),
ancien notaire à la résidence de Saint-Georges-de-Reneins (Rhône).