Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique en date du 20 juillet 1993, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l’année 1993 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents administratifs des services judiciaires (hommes et femmes).
Le nombre total des places offertes au concours est fixé à 158.
Les recrutements s’effectueront par la voie de concours distincts et la répartition des places offertes à chacun de ces concours est fixée comme suit dans les ressorts des cours d’appel suivantes :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence : 10 places ;
Cour d’appel d’Amiens : 8 places ;
Cour d’appel d’Angers : 2 places ;
Cour d’appel de Besançon : 2 places ;
Cour d’appel de Bourges : 2 places ;
Cour d’appel de Caen : 2 places ;
Cour d’appel de Chambéry : 2 places ;
Cour d’appel de Colmar : 10 places ;
Cour d’appel de Douai : 8 places ;
Cour d’appel de Grenoble : 2 places ;
Cour d’appel de Lyon : 10 places ;
Cour d’appel de Metz : 6 places ;
Cour d’appel de Nancy : 6 places ;
Cour d’appel de Nîmes : 2 places ;
Cour d’appel de Reims : 3 places ;
Cour d’appel de Rouen : 6 places ;
Cour d’appel de Paris : 52 places ;
Cour d’appel de Versailles : 24 places ;
Tribunal supérieur de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 place.
En outre, 49 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et 13 places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s’ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les dossiers d’inscription devront être déposés ou envoyés par pli recommandé au plus tard le vendredi 8 octobre 1993 inclus, le cachet de la poste faisant foi, auprès du procureur général près les cours d’appel ci-dessus énumérées.
Ce concours comportera une épreuve de dactylographie d’une durée de trente minutes.
Les dates des épreuves des concours, la désignation des membres du jury et les listes des candidats admis à concourir feront l’objet d’arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice.