Arrêté du 13 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1993 :
    M. Franck (François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Treiber, Roger Savani, François Franck, Pierre Julien et Didier Tosello, huissiers de justice associés ».