Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994:
Il est, à compter du 10 septembre 1993, mis fin aux fonctions exercées par Mlle Artico (Eliane), en sa qualité de régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Toulouse.
Mme Miegemolle (Eliane), épouse Pillon, greffier, est nommée régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Toulouse.