Arrêté du 4 juin 1993 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à participer à la société civile Eurorecherche

Version INITIALE

NOR : RESY9300555A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juin 1993, le Centre national de la recherche scientifique est autorisé à participer à la société civile Eurorecherche, les parts sociales revenant à chacun des associés étant également réparties par tien entre ceux-ci.