Arrêté du 7 juin 1993 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300449A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 juin 1993, M. Vasselin (Luc), attaché d’administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations, est intégré dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1993 en qualité d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe.