Arrêtés du 27 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420722A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:
    M. Pontier (Claude, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle André Girard et Dominique Domenget, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).
    Le retrait de M. Girard (André, Pierre, Auguste), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Girard et Dominique Domenget, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle André Girard et Dominique Domenget, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
    < < Dominique Domenget-Colin et Claude Pontier, huissiers de justice associés > >.