Décret du 29 juin 1993 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, Mme Morell (Hélène), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de conseiller auprès du secrétaire général, est maintenue dans cette position afin d’exercer les fonctions de sous-directeur pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 1993.
    Dans cette situation, Mme Morell continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.