Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300673S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 janvier 1993, la demande présentée par M. François Labieuf, président du comité de la Croix-Rouge française de Saint-Etienne, en vue de remplacer l’appareil d’angiographie numérisée Philips DIV-S par un système Intégris V 3000 de même marque dans les locaux de la clinique chirurgicale sise 5, rue Testenoire-Lafayette, à Saint-Etienne (Loire), est rejetée.