Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 13 janvier 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Société d’exploitation radiothérapie Annemasse, représentée par M. le docteur Gay-Depassier, en vue de remplacer l’appareil de télégammathérapie Siemens Gammatron R par un accélérateur de particules de marque Siemens, type Mevatron M 74 « bridé » à 6 MeV dans les locaux de la clinique de Savoie, 8, rue Ferdinand-Davis, à Annemasse (Haute-Savoie).