Décision du 12 juillet 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9402131S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 modifié le 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Modificatifs


    1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/94 Page 11332 a 11333
    ......................................................



    et remplacé par:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/94 Page 11332 a 11333
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    2o Dans l'arrêté du 30 mai 1994 (Journal officiel du 12 juin 1994), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/94 Page 11332 a 11333
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    3o Dans l'arrêté du 13 mai 1994 (Journal officiel du 2 juin 1994) le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé et remplacé par:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/94 Page 11332 a 11333
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Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

D. TABUTEAU



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