Décret du 4 juin 1993 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : INTI9310038D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique dé l’Etat ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l’inspection générale de l’administration au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-François Rocchi, inspecteur de l’administration, est nommé inspecteur général de l’administration (3e tour).

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA

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