Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 12 juillet 1993, M. Billaud (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine le 1er juillet 1993.
A la même date, l’intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.