Arrêté du 7 juin 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9320249A


Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4 (I, D. a),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Ajustement de l’indemnité d’expatriation au 1er juin 1993 (en pourcentage)
    Allemagne : 1,27
    Andorre : 2,25
    Australie : 5,11
    Autriche : 0,63
    Belgique : 1,17
    Canada : 10,80
    Danemark : - 0,46
    Espagne : 2,25
    Etats-Unis : 10,58
    Finlande : - 3,06
    Irlande : 0,22
    Italie : - 11,30
    Japon : 7,90
    Luxembourg : 5,31
    Malte : - 11,28
    Norvège : - 5,96
    Nouvelle-Zélande : 6,28
    Pays-Bas : 2,52
    Portugal : - 0,79
    Royaume-Uni : - 4,24
    Saint-Siège : - 11,30
    Suède : - 9,73
    Suisse : - 2,65
    Arabie Saoudite : 7,98
    Bahreïn : 4,74
    Brunei : 4,87
    Corée : 6,27
    Émirats arabes unis : 8,68
    Hong-Kong : 12,60
    Koweït : 5,04
    Malaisie : 7,52
    Oman : 8,05
    Panama : 6,52
    Qatar : 8,52
    Singapour : 6,25
    Taiwan : 11,53
    Thaïlande : 8,63
    Yémen : 8,26

Fait à Paris, le 7 juin 1993.
Le ministre des affaires étrangères.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-L. ZOËL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE

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