Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 novembre 1994, est approuvée la modification du règlement intérieur de la caisse de retraite de la société B.P. France, 8,
rue des Gémeaux, Cergy - Saint-Christophe, 95866 Cergy-Pontoise Cedex,
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.