Arrêté du 25 avril 1994 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : RESM9400529A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 94-162 du 18 février 1994;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 12 août 1986 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 susvisé, les dispositions relatives aux attachés d'administration de recherche et de formation de 2e et de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 07/05/94 Page 6691
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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

des ressources humaines et des affaires financières,

J.-F. ZAHN

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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