Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1993, Mlle Sonnerat (Christine), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Cauchois.