Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 28 juin 1993 :
Est homologuée, sous le numéro LA 10, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, la Fédération des organismes de productions avicoles du Nord - Nord-Ouest (Avicert), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour les produits suivants : volailles (poulets, dindes, chapons).
La Fédération des organismes de productions avicoles du Nord - Nord-Ouest (Avicert) est agréée conformément à l’article 12 du règlement (C.E.E.) n° 1538-91 de la commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (C.E.E.) n° 1906-90 du conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
Sont homologués, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels
- n° 10-81 : « poulet noir fermier » ;
- n° 08-82 : « dinde fermière de Noël » ;
- n° 04-84 : « poulet blanc fermier » ;
- n° 10-86 : « poulet blanc fermier de Licques » ;
- n’55-88 : « chapon fermier » ;
- n° 22-92 : « poulet blanc fermier de 91 jours » ;
- n° 23-92 : « poulet jaune cou-nu ».
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère die l’agriculture et de la pêche ou au siège de l’organisme certificateur.