Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 23 juin 1993, la date des épreuves écrites de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 8 décembre 1993.
Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 24 septembre 1993 inclus une demande de participation sur papier libre accompagnée des pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté du 23 août 1971 modifié :
- à la préfecture de police, direction de la circulation des transports et du commerce, s’il s’agit de candidats résidant à Paris ;
- à la préfecture du département du lieu de résidence s’il s’agit de candidats résidant en province ;
Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :
- Paris ;
- Bordeaux ;
- Lyon ;
- outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Cayenne.
La nomination du président et des membres du jury ainsi que la date des épreuves orales et pratiques seront fixées par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme.