Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
    Mme Caussiaux (Liliane, Georgette), épouse Hennion, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel L’Hermine, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Solesmes (Nord).
    La raison sociale de la société Michel L’Hermine, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel L’Hermine et Liliane Hennion, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».