Arrêté du 27 mars 1994 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : DEFP9401453A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 69-448 du 20 mai 1969 modifié portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1992 susvisé, le taux < < 10 p. 100 > > est remplacé par < < 12,5 p. 100 > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 27 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

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