Arrêté du 5 mai 1994 portant approbation de la modification partielle d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur

Version INITIALE

NOR : EQUU9400918A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1994, est approuvée, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 et R. 313-20 du code de l'urbanisme, la modification partielle du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Saumur portant création des sous-secteurs E, F et Fa, en remplacement des sous-secteurs B et C.
    La partie du plan ainsi modifiée et annexée audit arrêté se substitue à la partie correspondante du plan initial, approuvé le 30 juin 1971 (1).


  • (1) L'ensemble des documents concernés (plan initial et plan partiellement modifié) pourra être consulté à la préfecture de Maine-et-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Saumur.