Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 juillet 1994, M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, est désigné pour siéger à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, en remplacement de M. Fraisse (Dominique).