Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ; Vu l’arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l’adoption des réglementations techniques nationales ; Sur proposition du directeur de la réglementation générale, Arrête :
Art. 1er. - Les spécifications suivantes : ST/PAA/TPA/PRI/537 : fiches téléphoniques ; ST/PAA/TPA/STP/1066 : permanence de service et qualité de service des systèmes de commutation privée ; ST/PAA/TPA/STP/1311 : compatibilité électromagnétique des matériels téléphoniques et télématiques ; ST/PAA/TPA/CRE/1826 : système de signalisation « LO » intercentraux privés ; ST/PAA/TPA/AGH/1942 : modems analogiques, sont retirées de la liste récapitulative figurant dans l’arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal, officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE
