Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 fixant las conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale

Version INITIALE

NOR : EQUA9300712A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l’aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l’aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8120.

  • Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire ne peut être attribuée aux emplois de niveau de la catégorie A que lorsque les fonctions y afférentes sont exercées par des agents appartenant à un corps (hors emplois fonctionnels) dont le dernier échelon est doté d’un indice brut inférieur ou égal à 966.

  • Art. 3. - Sont supprimés, à compter du 1er août 1992, les emplois ci-après figurant dans le tableau n° 1 de l’arrêté du 18 mars 1992 susvisé :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8122.

  • Art. 4. -Sont supprimés, à compter du 1er août 1992, les emplois ci-après figurant dans le tableau n° 2 de l’arrêté du 18 mars 1992 susvisé :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8122.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1993.
Le ministre de l’équipement des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur,
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
F. MASSÉ
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

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