Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche, et notamment ses articles 9, 10 et 11;
Vu le décret du 4 novembre 1992 portant nomination des membres du Comité national d'évaluation de la recherche;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète: