Arrêté du 6 juillet 1994 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 juillet 1994, il est mis fin, à compter du 2 septembre 1993, au détachement auprès du ministère de la défense, en qualité de directeur, de M. Gautrat (Patrick), ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon.
    M. Gautrat (Patrick) est réintégré, à compter du 2 septembre 1993, dans le corps des ministre plénipotentiaires.
    M. Gautrat (Patrick) est placé en position de détachement auprès du ministre de la jeunesse et des sports, en qualité de directeur des sports, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 septembre 1993.