Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du 3 mai 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier intercommunal, 1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 Toulon Cedex,
Arrête:
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du 3 mai 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Toulon, sis au centre hospitalier intercommunal, 1208, avenue du Colonel-Picot, 83056 Toulon Cedex,
Arrête:
Fait à Paris, le 26 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL