Arrêté du 20 avril 1994 portant approbation du budget et des comptes financiers de la Société sportive de Marseille

Version INITIALE

NOR : AGRH9400795A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1994, sont approuvés le projet de budget pour l'année en cours et les comptes annuels pour l'exercice 1993 de la Société sportive de Marseille.