Décret du 10 juin 1993 portant reconduction des fonctions de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

NOR : SPSS9301533D
JORF n°134 du 12 juin 1993
Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret n° 85-896 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 28 mai 1990 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Rolande Ruellan, administrateur civil hors classe, est reconduite dans ses fonctions de directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés pour une période de trois ans à compter du Ire juin 1993.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
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