Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 octobre 1994, M. Bachelard (Jacques), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er septembre 1994, en qualité d'attaché d'administration centrale.