Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 mai 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l’eau minérale de la source Pavillon, captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée sous l’appellation « eau minérale naturelle », l’emploi du matériau désigné sous le nom de INC 03/PAV.P.01/92.
Les récipients fabriqués à l’aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.