Arrêté du 4 juin 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPA9300046A


Le ministre de la coopération,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Gérard Sivilia, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre pour le développement rural, le développement social, les infrastructures, la recherche et l’environnement.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1993.
MICHEL ROUSSIN

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