Arrêté du 27 mai 1993 portant détachement (direction générale des douanes et droite Indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDD9320021A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 27 mai 1993, M. Mournet (Jacques), inspecteur principal des douanes, est placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République du Tchad, à compter du 24 mai 1993, pour une durée de deux ans.