Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1993, M. Jobbe-Duval (Hervé) est nommé au comité consultatif prévu à l’article 11 du décret n° 85-279 du 22 février 1985 portant application de la loi n° 83-1119 du 23 décembre 1983 pour représenter les armements (membre titulaire), en remplacement de M. Palandjian (Michel).