Arrêté du 18 mai 1993 portant constitution de le liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes

Version INITIALE

NOR : EQUH9300815A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mai 1993, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes est arrêtée comme suit :
    M. Le Coz (Jean-Paul), capitaine au long cours, retraité.
    M. Gorget (Jean), administrateur général des affaires maritimes (2e section).
    M. Vigarie (André), professeur émérite, retraité.
    M. Chaumette (Patrick), professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
    Mme Favennec (Françoise), professeur agrégé de droit.
    Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.