Arrêté du 25 mai 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320407A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1993, l’honorariat est conféré à Mlle Duclos (Claude, Aimée, Suzanne), ancien notaire à la résidence de Saint-Germain-au-Mont-d’or (Rhône).