Arrêté du 25 mai 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320404A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la juslice, en date du 25 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Couchot (Jacques, Marie, François), ancien notaire à la résidence d’Aiguillon (Lot-et-Garonne).