Arrêté du 1er juin 1994 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1994 (1er tour)

Version INITIALE

NOR : RESM9400804A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12;
Vu l'arrêté du 10 février 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1994 et fixant les modalités de candidature; Vu l'arrêté du 1er juin 1994 fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers de centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, jusqu'au lundi 27 juin 1994, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi, postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1994 (annexe I).


  • Art. 2. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes: 1o Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II;
    2o Un curriculum vitae dactylographié;
    3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié;
    4o En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.


  • Art. 3. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
    - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et,
    - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.


  • Art. 4. - Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus:
    - au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, service des ressources humaines, sous-direction des personnels enseignants, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15;
    - au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction des hôpitaux, sous-direction des personnels médicaux hospitaliers, bureau des praticiens hospitalo-universitaires et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires, Odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.


  • Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes: 1o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
    constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées.
    2o S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires.
    3o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste:
    - n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public;
    - ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires.
    4o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire.
    5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.
  • Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,
    il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé relatif à la procédure de recrutement.


  • Art. 7. - Les documents prévus à l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le lundi 18 juillet 1994.
    Une fiche sera également jointe, précisant la discipline hospitalière d'exercice pour les candidats dont la nomination est proposée en 57e section, 3e sous-section, et 58e section, 3e sous-section.


  • Art. 8. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I

    LISTE DES EMPLOIS DE MAITRE DE CONFERENCES DES UNIVERSITES - PRATICIEN

    HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,

Fait à Paris, le 1er juin 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,

B. BOUQUET

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