Arrêté du 30 mars 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9400534A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mars 1994, M. Hervouet (Jérôme), officier du ministère de la défense, est, sur sa demande, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er novembre 1993.