Arrêté du 22 janvier 1993 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1993 :
    M. Ruggeri (François, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Hermant et Julia Istria, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissiers de justice à la résidence de Salernes (Var).
    Le retrait de Mlle Istria (Julia, Marie, Georgette), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Hermant et Julia Istria, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Hermant et Julia Istria, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Hermant et François Ruggeri, huissiers de justice associés ».