Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 1994, à titre de régularisation, M. Fournier (Patrice), administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est détaché auprès de la société Thomson Consumer Electronics pour effectuer les fonctions de cadre III B, pour une période de deux ans à compter du 1er août 1991, au titre de la mobilité.