Arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

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NOR : EQUA9400891A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé:
    < < Les candidats ayant obtenu un avis défavorable aux épreuves psychologiques ne pourront plus présenter de candidature aux concours d'élève pilote de ligne prévus dans le présent arrêté. > >
  • Art. 2. - La liste des diplômes fixée par l'annexe à l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est complétée comme suit.
    - après < < D'un des brevets de technicien supérieur (B.T.S.) suivants: > >,
    ajouter: < < Maintenance industrielle > >;
    - après < < D'un des diplômes universitaires de technologie (D.U.T.) suivants > >, ajouter < < Maintenance industrielle > >.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 1994.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

M. SCHELLER

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

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