CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 27 septembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association du commerce et de l'artisanat de Janzé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 9 au 24 octobre 1994:
    Site: Janzé (35).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 91,9 MHz.