Arrêté du 29 septembre 1994 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 septembre 1994, Mlle Chevalier (Laurence),
    contrôleur du Trésor, est nommée, à compter du 19 septembre 1994, délégué départemental des services sociaux des Yvelines.
    Par même arrêté, Mlle Chevalier (Laurence) est nommée à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux), en remplacement de Mme Courtial (Michèle).