Arrêté du 27 août 1993 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX9300582A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1993, Mme Peneau (Valérie), inspecteur de l’administration, est nommée en qualité d’enquêteur au titre du comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics.