Arrêté du 25 avril 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : ACVA9410045A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 25 avril 1994, Mme Artel, née Omarini (Jacqueline), adjoint administratif principal, est nommée régisseur d'avances auprès de la sous-direction des statuts et des titres à Caen (Calvados).