Arrêté du 24 août 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9400040A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer à compter du 1er août 1994, en qualité de conseiller technique, chargé de l'équipement, des infrastructures et du logement: M.
    Philippe Van De Maele, ingénieur des ponts et chaussées.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1994.

DOMINIQUE PERBEN

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