Arrêté du 13 octobre 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 octobre 1994, M. Thomas (Jean), ingénieur en chef de 1re classe des essences, chef du service stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Platteaux (Michel), à compter du 1er novembre 1994.